Politique de confidentialité

Modèle à compléter et à faire relire par un avocat avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à remplacer.

Responsable du traitement

Deceo (SAS, RCS Créteil 907 559 520), 1 rue du Commandant Jean Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois, joignable à [adresse e-mail].

Données collectées

• Lettre d'Aune : e-mail professionnel et sociétés comparées au moment de l'inscription.
• Alertes de sortie des nouvelles fonctions : e-mail professionnel et fonctions choisies.
• Compte client : nom, société, fonction, e-mail professionnel, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible par nous), date d'acceptation des conditions, formule et statut d'abonnement.
• Abonnement : identité, coordonnées de facturation ; le paiement est traité par [Stripe], qui ne nous transmet pas les numéros de carte.
• Mesure d'audience : [aucune, ou outil utilisé et ses cookies].

Finalités et bases légales

• Envoyer la lettre et les alertes de publication : votre consentement.
• Gérer l'abonnement et la facturation : exécution du contrat et obligations légales.
• Prospection auprès de professionnels : intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer dans chaque message.

Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables.

Destinataires

Les données sont réservées à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques : [Netlify (hébergement, formulaire), Supabase (comptes clients, hébergement UE), Stripe (paiement), Brevo (e-mails), CRM]. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à [adresse e-mail]. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).