Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire par un avocat avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à remplacer.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Deceo (SAS, RCS Créteil 907 559 520), des abonnements à Aune, baromètre CSRD en ligne, exclusivement à des clients professionnels.

2. Offres et prix

Abonnement Pro : 290 € HT par mois ou 2 900 € HT par an, 1 utilisateur. Abonnement Équipe / Cabinet : 990 € HT par mois ou 9 900 € HT par an, 5 utilisateurs. Les prix en vigueur sont ceux affichés le jour de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est ferme à la validation du paiement en ligne ou à la signature du bon de commande. Les abonnements sont payables d'avance, par carte ou virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux de [3 fois le taux d'intérêt légal] et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle tacitement pour la même durée. Il peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû.

5. Licence d'utilisation

Le client reçoit un droit d'usage personnel et non exclusif des données, pour ses besoins internes, limité au nombre d'utilisateurs souscrit. La revente ou la mise à disposition de la base à des tiers est interdite. Les extraits cités dans les documents internes du client doivent mentionner la source « Aune, baromètre CSRD ».

6. Données et responsabilité

Les indicateurs sont extraits des documents publiés par les sociétés. L'éditeur apporte un soin raisonnable à leur exactitude mais n'en garantit pas l'absence d'erreur ; seul le document source fait foi. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux de Créteil.